Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 10 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SEARCH DNA, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro SIREN 903 149 037, dont le siège social est situé 17 rue de Saint Quentin, 95100 Argenteuil (ci-après « SEARCH DNA », « nous »), met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») la plateforme SaaS accessible à l'adresse https://app.aplustext.com (ci-après « la Plateforme » ou « le Service »), ainsi que les droits et obligations réciproques dans ce cadre.
Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du Service
La Plateforme permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles et le nombre de crédits dont dispose l'Utilisateur :
- La génération de contenus rédactionnels (articles SEO) assistée par intelligence artificielle, en mode automatique ou expert ;
- La personnalisation du style rédactionnel via des « personas » ;
- L'analyse sémantique SEO, la détection d'intentions de recherche, l'analyse concurrentielle, l'exploitation de questions fréquentes (PAA) et de suggestions de recherche ;
- Le maillage interne et la mise en forme HTML des contenus ;
- La génération d'images et d'infographies assistée par IA ;
- La connexion à un ou plusieurs sites WordPress tiers appartenant à l'Utilisateur, en vue de la publication automatisée des contenus générés.
La Plateforme est actuellement proposée en phase d'accès anticipé (« bêta »), avec inscription soumise à un code d'invitation. SEARCH DNA se réserve le droit de faire évoluer, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités à tout moment, y compris pendant la phase bêta, sans que cela ouvre droit à indemnisation, sous réserve de l'information préalable des Utilisateurs concernés lorsque cela est raisonnablement possible.
3. Accès au Service et création de compte
Le Service est exclusivement réservé aux professionnels, agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, à l'exclusion de tout consommateur au sens du Code de la consommation. En créant un compte, l'Utilisateur déclare et garantit agir en cette qualité de professionnel.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur (nom, adresse e-mail, mot de passe) et, pendant la phase bêta, la saisie d'un code d'invitation valide. L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures capables de contracter agissant pour les besoins de leur activité professionnelle, ou aux personnes morales représentées par une personne disposant du pouvoir de les engager.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation frauduleuse du compte doit être signalée sans délai à contact [at] aplustext.com.
Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé, prêté ou partagé sans l'accord préalable de SEARCH DNA.
4. Crédits et accès aux fonctionnalités
L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service (génération de contenus, d'images, etc.) est conditionnée à la disponibilité de crédits sur le compte de l'Utilisateur. Les modalités d'achat, de prix et d'utilisation des crédits sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente.
5. Obligations et engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, à l'ordre public et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :
- Utiliser le Service pour générer, publier ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, pornographiques, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image, vie privée) ;
- Utiliser le Service à des fins de désinformation, de spam, de manipulation de moteurs de recherche en violation des règles applicables, ou de toute activité frauduleuse ;
- Tenter de contourner les mesures de sécurité, de crédits ou de quota mises en place, ou d'accéder à des données ne lui appartenant pas ;
- Reproduire, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de la Plateforme, sauf disposition légale contraire ;
- Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers un accès au Service sans autorisation écrite de SEARCH DNA.
L'Utilisateur reste seul et entièrement responsable des contenus qu'il génère, modifie, publie ou diffuse via la Plateforme, y compris sur les sites WordPress tiers qu'il connecte. Il lui appartient de relire, vérifier et valider tout contenu généré par l'intelligence artificielle avant toute publication ou diffusion, notamment quant à son exactitude factuelle, sa conformité légale et l'absence d'atteinte aux droits de tiers, l'intelligence artificielle étant susceptible de produire des erreurs ou approximations (« hallucinations »).
L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur les sites WordPress qu'il connecte à la Plateforme (identifiants, mots de passe d'application) et est seul responsable de l'usage qu'il fait de cette connexion.
6. Propriété intellectuelle des contenus générés
Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement effectif des sommes dues, SEARCH DNA cède à l'Utilisateur les droits d'exploitation sur les contenus textuels et visuels générés à sa demande via la Plateforme, dans la limite de ce que la loi permet s'agissant de contenus générés par intelligence artificielle.
SEARCH DNA ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus générés par l'Utilisateur. SEARCH DNA ne garantit toutefois pas que ces contenus soient exempts de tout droit de tiers, notamment en raison du caractère génératif des technologies d'intelligence artificielle sous-jacentes, et l'Utilisateur reste seul responsable de la vérification de cette absence d'atteinte avant toute exploitation commerciale.
SEARCH DNA n'utilise pas les contenus, prompts ou données saisies par l'Utilisateur à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle propriétaires. Ces données peuvent en revanche transiter par des prestataires tiers d'intelligence artificielle pour les besoins strictement nécessaires à la génération demandée, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.
7. Disponibilité et évolution du Service
SEARCH DNA s'efforce d'assurer l'accès au Service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité continue et ininterrompue. Le Service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, de panne ou de défaillance d'un prestataire tiers (hébergement, fournisseurs d'intelligence artificielle, de paiement, etc.), sans que cela ouvre droit à indemnisation au profit de l'Utilisateur, sauf disposition légale impérative contraire.
8. Responsabilité
SEARCH DNA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité du Service, sans être tenue à une obligation de résultat. SEARCH DNA ne saurait être tenue responsable :
- Des contenus générés, publiés ou diffusés par l'Utilisateur via la Plateforme ;
- Des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
- Des dysfonctionnements imputables à des prestataires tiers (hébergeur, fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle, prestataire de paiement, sites WordPress connectés, réseaux de communication) ;
- Des pertes de données, de référencement, de chiffre d'affaires, ou de tout préjudice indirect subi par l'Utilisateur ou des tiers du fait de l'usage du Service.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de SEARCH DNA au titre de l'exécution des présentes CGU est limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de SEARCH DNA, ni aux dommages corporels.
9. Suspension et résiliation
SEARCH DNA peut suspendre ou résilier, sans préavis en cas de manquement grave, l'accès au compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux, illicite ou abusif du Service, ou de non-paiement. L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte en écrivant à contact [at] aplustext.com.
La résiliation ou la suspension du compte n'ouvre droit à aucun remboursement des crédits non utilisés, sauf disposition contraire des CGV.
10. Modification des CGU
SEARCH DNA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Service. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par une notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, et le Service étant exclusivement réservé aux professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pontoise, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact [at] aplustext.com.